Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Texte intégral
193.La majoration prévue au deuxième alinéa de l'article 184 s'applique à la rente visée au deuxième alinéa de l'article 91 et payable au conjoint du participant actif pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005.
193.La majoration prévue au deuxième alinéa de l'article 184 s'applique à la rente visée au deuxième alinéa de l'article 91 et payable au conjoint du participant actif pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005.